Nos CGV s’appliquent à toutes les offres de formation initiale et continue proposées par Dramatherapie Bildungsinstitut GmbH (ci-après « DTI »). L’inscription s’effectue en ligne sur notre site web (www.dramatherapie.ch) ou par écrit conformément aux dispositions suivantes. En s’inscrivant, les participant.e.s déclarent accepter les présentes CGV, qui font partie intégrante du contrat correspondant. Nous nous réservons le droit de modifier les CGV. Les contrats conclus après une modification sont soumis aux conditions en vigueur à ce moment-là ; les contrats déjà existants restent inchangés.

1.1 FORMATION

Le nombre de participant.e.s est limité. Les inscriptions sont prises dans l’ordre de leur réception. Si les places sont épuisées, le DTI tient une liste d’attente et informe les candidat.e.s dès que des places se libèrent.

INSCRIPTION

L’inscription à la formation se fait sur dossier à adresser à la direction des études. Le dossier doit contenir :

1. Une lettre de motivation
2. Un curriculum vitae
3. Les diplômes et certificats pertinents

ADMISSION ET CONCLUSION DU CONTRAT

Après examen des documents, les participant.e.s reçoivent une confirmation d’admission écrite et peuvent commencer le bloc de base de la formation. L’entretien d’admission a lieu pendant le bloc de base. Il sert à planifier les études et à clarifier les objectifs et les exigences de la formation. Au cours de cet entretien, les candidat.e.s décident s’ils.elles souhaitent suivre la formation. Si rien ne s’oppose à leur admission, le DTI leur envoie le contrat de formation à signer.

1.2 FORMATION CONTINUE

INSCRIPTION

L’inscription aux séminaires se fait via les formulaires en ligne disponibles sur notre site web ou par e-mail. Pour les offres de formation continue plus complètes, telles que le bloc de base ou la formation continue en supervision avec des méthodes créatives, un formulaire de demande supplémentaire est envoyé.

CARACTÈRE CONTRAIGNANT

L’inscription est définitive. Après réception de l’inscription, les participant.e.s reçoivent une confirmation d’inscription ainsi que la facture.

1.3 PROTECTION DES DONNÉES

Les données des participant.e.s sont traitées de manière confidentielle et conformément au RGPD. Elles sont utilisées exclusivement pour le traitement de l’inscription, la gestion et la mise en œuvre des offres.

2.1 PRIX ET PRESTATIONS

Les prix indiqués s’appliquent aux offres de formation initiale et continue proposées. Ils s’entendent hors hébergement et repas, sauf indication contraire. Le matériel pédagogique est inclus dans les frais, à l’exception des séminaires intensifs.

2.2 FORMATION – ANNULATION ET MODALITÉS DE PAIEMENT

MODE DE PAIEMENT

Les frais de cours sont payables semestriellement, en deux versements, à l’avance. D’autres modalités de paiement peuvent être convenues individuellement.

CONDITIONS D’ANNULATION

À compter de la confirmation d’admission au module de base : voir 2.3
Après signature du contrat de formation : 100 % du coût total

ENGAGEMENT ET RÉSILIATION

Les étudiant.e.s s’engagent à suivre au moins une année de formation (niveaux 1 à 3). La résiliation du contrat n’est possible qu’avec un préavis écrit d’au moins 3 mois avant la fin d’une année de formation. En cas de départ anticipé au cours d’une année de formation, le montant total de l’année de formation est dû et n’est pas remboursé.

RÈGLE DE COMPLAISANCE

Le programme de formation est basé sur les directives actuelles de l’OdA ARTECURA. En cas d’absences, les heures de contact ne peuvent pas être remboursées.

Les personnes qui s’inscrivent en cours de formation peuvent, après accord avec la direction des études, réserver des séminaires supplémentaires afin de compléter le programme.

Si des étudiant.e.s se trouvent dans l’impossibilité de participer à un séminaire pour cause de maladie, le DTI doit être informé avant le début du séminaire. Le DTI peut exiger un certificat médical.

Toute autre absence inévitable doit être signalée au DTI au plus tard 30 jours avant le début du séminaire.

Dans les cas susmentionnés, il est possible de demander au DTI de rattraper l’intégralité des séminaires dans la mesure du possible pendant la durée du cours, moyennant des frais de traitement et une éventuelle différence de prix.

Dans la limite de 10 % par module, les étudiant·e·s peuvent décider de leur propre chef s’ils souhaitent accepter cette offre ou rattraper les cours manqués pendant le temps d’auto-apprentissage.

La règle des 10 % s’applique aux absences imprévues. Elle ne dispense pas les étudiant.e.s de s’engager à suivre 100 % du programme et de se préparer aux examens intermédiaires et finaux.

2.3 FORMATION CONTINUE – ANNULATION

MODE DE PAIEMENT

Les frais de séminaire doivent être réglés au plus tard un mois avant le début du séminaire. En cas d’inscription à court terme, le paiement est dû avant le début du séminaire.

CONDITIONS D’ANNULATION

À partir de 3 mois avant le début du séminaire : 10 % des frais de séminaire.
À partir de 2 mois avant le début du séminaire : 20 % des frais de séminaire.
À partir d’un mois avant le début du séminaire : 50 % des frais de séminaire.
À partir de deux semaines avant le début du séminaire : 80 % des frais de séminaire.
Le jour du séminaire : 100 % des frais de séminaire.

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

Si une personne en attente sur la liste d’attente prend votre place, seuls des frais de dossier de CHF 100 seront facturés.

En cas de maladie, un avoir de 50 % (moins les frais de dossier) peut être demandé sur présentation d’un certificat médical. Cet avoir sera déduit du prix d’un prochain séminaire.

Le DTI se réserve le droit d’annuler des événements jusqu’à 14 jours avant leur début pour les raisons suivantes :

1. Nombre insuffisant de participant.e.s
2. Force majeure (par exemple, pandémies, catastrophes naturelles)
3. Absences imprévisibles de personnel
4. Exigences officielles

Les paiements déjà effectués seront remboursés dans leur intégralité ; toute demande de dédommagement est exclue.

En cas d’annulation à court terme, une offre alternative sera proposée.
Aucun ajustement de prix ne sera accordé pour les changements d’organisation (par exemple, report de cours, changement d’enseignant).

La direction des études se réserve le droit de résilier le contrat de formation si des conditions contractuelles essentielles ou des exigences personnelles liées à l’exercice d’une profession d’art-thérapeute ne sont pas remplies. Dans ce cas, les séminaires déjà dispensés seront facturés et une indemnité de CHF 300 sera facturée en sus.

4.1 FORMATION

AJUSTEMENTS DE PRIX

Les prix sont basés sur les offres actuelles et peuvent être ajustés chaque année en fonction de l’inflation ou des modifications du programme. Les modifications seront communiquées en temps utile avant le début du niveau de formation suivant.

REMBOURSEMENTS

Les remboursements sont exclus si les cours sont annulés en raison de la maladie de l’enseignant ou d’autres événements imprévisibles.

INTERRUPTIONS

En cas d’interruption prolongée (par exemple, maladie, parentalité), il est possible de suspendre la formation et de la reprendre à une date ultérieure. Dans la mesure du possible, la formation se poursuivra avec le cycle de formation suivant.

4.2 FORMATION CONTINUE

REMBOURSEMENT

Les séminaires individuels et autres offres de formation continue ne sont en principe pas remboursables, sauf en cas d’annulation de l’événement par le DTI ou en cas de force majeure.

CONDITIONS DE PAIEMENT

Les frais de séminaire doivent être réglés à la date d’échéance indiquée sur la facture. Les séminaires ne peuvent pas être payés en plusieurs fois. Les offres de formation continue plus importantes peuvent être payées en plusieurs fois.

PARTICIPATION AUX SÉANCES D’INFORMATION

Celles-ci sont gratuites.

Le DTI se réserve le droit d’exclure des participant.e.s du programme de formation si :

1. Les prestations convenues contractuellement ne sont pas fournies.
2. Des raisons de santé, disciplinaires ou éthiques l’exigent.
3. Une exclusion entraîne la perte de tout droit à remboursement.
4. Les participant.e.s concerné.e.s ont le droit de s’exprimer par écrit sur les reproches qui leur sont faits et de faire recours avant qu’une décision définitive ne soit prise.

Le DTI s’engage à respecter les directives fédérales (en particulier celles de l’OFSP) et les dispositions cantonales.

FORME D’ENSEIGNEMENT

Les cours ont lieu principalement en présentiel. Toutefois, selon la situation, ils peuvent être dispensés à distance (par exemple sous forme de webinaires). Les deux formes sont considérées comme équivalentes.

MODIFICATIONS

Les participant.e.s seront informé.e.s en temps utile de toute modification du format des cours ou de légères adaptations des horaires. Cela n’entraîne pas de modification du prix.

1. L’organisation de l’hébergement et des repas est à la charge des participant.e.s.
2. Les éventuels frais d’annulation pour les hébergements déjà réservés (par exemple dans des centres de séminaires avec pension complète) doivent être réglés directement auprès des prestataires concernés.
3. Les réservations sont considérées comme fermes et définitives et sont soumises aux conditions d’annulation des prestataires concernés.

DURÉE DU CONTRAT

Le contrat de formation est valable pour toute la durée de l’offre réservée.

RESPONSABILITÉ

La responsabilité de l’utilisation des expériences acquises et des processus d’apprentissage pendant la participation incombe en principe aux participant.e.s.

Les participant.e.s reconnaissent que les offres de formation initiale et continue du DTI peuvent conduire à des expériences personnelles intenses. Ils sont donc tenus de déclarer leur résistance physique et psychique lors de leur inscription et de se prêter à d’éventuels processus thérapeutiques.

1. À l’issue de la formation initiale ou continue, un certificat de formation ou une attestation de participation est délivré, sous réserve que le taux de présence minimum (90 %) ait été atteint.
2. Les certificats et attestations de participation ne sont remis qu’après paiement intégral des frais d’inscription et de séminaire.

SPÉCIFIQUE À LA FORMATION

Les certificats de module conformes aux exigences de l’OdA ARTECURA sont délivrés après remise et examen du portfolio.

DOCUMENTS DE REMPLACEMENT

Les commandes de copies (par exemple en cas de perte de certificats et d’attestations de participation) sont facturées 30 CHF par exemplaire.

EXAMENS EXTRAORDINAIRES

Les examens en dehors des périodes d’examen régulières (par exemple en cas de répétition, d’absence ou de maladie) sont payants. Le montant exact dépend du travail nécessaire et de la nécessité d’une inscription dans les délais, ainsi que de l’autorisation de la direction des études. Les frais pour les examens non réussis qui doivent être répétés sont régis par le règlement de promotion.

1. Pendant les formations initiales et continues, le DTI peut prendre des photos sur lesquelles des personnes peuvent être identifiées.
2. Les images ne sont en principe pas utilisées à des fins publicitaires. Une utilisation à des fins personnelles n’est possible qu’avec l’accord explicite des personnes concernées.

LANGUES D’ENSEIGNEMENT

Les langues d’enseignement principales sont l’allemand, le français et l’anglais. Si nécessaire, des traductions sont fournies ; vous trouverez de plus amples informations dans le programme du séminaire concerné.

EXAMENS ET ÉTUDES DE CAS

Tous les examens et études de cas se déroulent en allemand ou en français.

SIÈGE SOCIAL

Le DTI a son siège social à Saint-Gall, à proximité immédiate de la gare centrale.

LIEUX

Les séminaires ont lieu au siège social ainsi que dans des locaux loués en Suisse alémanique et romande.
Le lieu exact est indiqué dans le programme du séminaire correspondant.

SOUS RÉSERVE DE MODIFICATIONS

Le DTI se réserve le droit de modifier le lieu de la manifestation pour des raisons d’organisation. Dans ce cas, les personnes concernées seront informées en temps utile.

1. Le DTI décline toute responsabilité pour les objets personnels ou les dommages survenant pendant la participation à nos événements.
2. Les participant·e·s sont responsables de souscrire une assurance suffisante (par exemple, assurance accident, responsabilité civile et annulation).

FOR JURIDIQUE

Le lieu de juridiction est Saint-Gall.

DROIT APPLICABLE

Le droit suisse est applicable.

DRAMATHERAPIE BILDUNGSINSTITUT GMBH
Siège social : Saint-Gall
Site web : www.dramatherapie.ch
Version : avril 2025